Accord d'entrepriseCCN
GREVE
5 juin 2016

Une semaine cruciale !!!

Tableau_comparatif_nego_CCN

reglementation_du_travail_RH_du_01.06.2016

La Fédération a été reçue ce matin par la direction du GPF.

Au cours de cette rencontre bilatérale, nous avons abordé 3 thèmes principaux :

1.   L’exigence de poursuite des négociations de branche. La direction objecte ne pas avoir la possibilité d’imposer cette poursuite et se réfugie derrière l’opposition au sein de l’UTP du patronat « privé ».

2.   L’application des mêmes garanties sociales aux salariés des filiales de la SNCF, ce qui serait de nature à montrer l’exemple. Aucun engagement de la direction sur ce point.

3.   Le niveau insuffisant de l’accord d’entreprise proposé.

A ce titre, nous avons réaffirmé notre rejet d’un certain nombre de dispositions prévues dans l’accord en projet, notamment le renvoi à 6 mois des négociations autour des métiers de la SUGE, des établissements sanitaires et sociaux, de l’encadrement, la possibilité de déroger partout à la réglementation du travail avec comme seule condition l’aval des OS signataires, la suppression des Comités du Travail, les durées de travail allongées, la flexibilité accrue…

Nous avons ensuite rappelé fermement l’ensemble de nos revendications visant à garantir un haut niveau de sécurité, la santé des cheminots, leur équilibre vie personnelle / vie professionnelle et la continuité du Service Public de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises.

Ce qu’il en ressort en substance et de manière non-exhaustive :

–          Il n’existe pas de « version 2 » du projet d’accord tel que le prétend l’UNSA

–          La direction souhaite clore les négociations le lundi 6 juin et soumettre très rapidement l’accord à signature pour faire cesser le mouvement

–          Les dispositions de l’accord de branche relatives à la SUGE et aux établissements sanitaires et sociaux seront intégrées dans les 6 mois dans la réglementation d’entreprise

–          Le forfait-jours est la seule voie envisagée par la direction pour l’encadrement

–          La direction reconnaît que les Prises et Fins de Service délocalisées sont autorisées par l’accord de branche pour tous les cheminots. Elle prétend ne pas avoir l’intention d’y recourir mais refuse de les prohiber dans le texte applicable à la SNCF…

–          La direction reconnaît que le texte proposé n’est pas tout à fait le RH0077 et qu’il intègre des dispositions de l’accord de branche, même défavorables aux salariés

La direction a pris note de nos revendications, interventions et demandes. Elle apportera ses réponses lors de la table ronde de lundi 6 juin.

Nous avons exigé qu’en parallèle se tiennent des discussions dans tous les établissements sur le respect de la réglementation du travail, quel que soit l’activité ou le métier (pool fac ADC, successions de nuits hors limites à l’équipement, astreintes permanentes au matériel…)

La Fédération a ensuite été reçue en début d’après-midi par le Secrétaire d’Etat aux transports.

Après avoir rappelé le contexte et les enjeux, nous avons demandé des explications au Ministre concernant les réunions clandestines avec la CFDT et l’UNSA du WE dernier.

Nous avons ensuite demandé au Ministre d’agir auprès du patronat afin que les négociations de branche se poursuivent.

Ce qu’il en ressort en bref :

–          Le Ministre indique n’avoir convié que la CFDT et l’UNSA aux discussions du WE dernier au regard de leur non-opposition affichée à la loi « travail ».

–          Le Ministre indique qu’aucun engagement concernant la dette du système ferroviaire ne peut être pris avant la parution du rapport parlementaire prévu par la Loi du 4 août 2014. Une nouvelle fois, contrairement à ce que prétend l’UNSA.

–          Le Ministre indique être allé au bout de ce qu’il lui est possible. Les négociations de branche ne peuvent se poursuivre selon lui du fait de l’opposition du patronat des entreprises ferroviaires de droit privé. Il juge cependant le niveau de l’accord de branche favorable aux salariés de ces entreprises.

–          Le Ministre indique qu’il publiera le décret socle une fois l’accord de branche signé.

La direction, le patronat et le gouvernement jouent à quitte ou double. Ils veulent « clore » le sujet rapidement en espérant mettre ainsi fin à la mobilisation des cheminots.

De là, peu d’alternatives s’offrent à nous.

Si nous voulons obtenir ce cadre social de haut niveau pour tous les cheminots de la branche, il nous faut nécessairement tordre le bras au patronat et ses soutiens  dès lundi !

Les initiatives de lundi DOIVENT ETRE UNE REUSSITE ABSOLUE. Le rassemblement parisien à St Denis sera très regardé

ON LACHE RIEN !!!!

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